Conditions générales d’utilisation

1. Objet et définitions

MapTrust est une plateforme en ligne qui permet aux créateurs d’îles Fortnite, conçues avec Unreal Editor for Fortnite (UEFN) ou le mode Créatif, de présenter leurs îles dans un annuaire public et, s’ils le souhaitent, de proposer leur cession et celle des droits associés à des acheteurs, qui peuvent faire une offre ou acheter immédiatement au prix affiché.

Dans les présentes CGU :

• « Plateforme » désigne le site MapTrust et l’ensemble de ses fonctionnalités ;
• « Éditeur » désigne Adrien Pennetier EI, exerçant sous le nom commercial PENRA, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales ;
• « Utilisateur » désigne toute personne disposant d’un compte sur la Plateforme ;
• « Annonce » désigne la fiche publiée par un Utilisateur décrivant une île et ses statistiques ; une Annonce est soit une Vitrine, soit une Annonce de vente ;
• « Vitrine » désigne une Annonce gratuite qui présente une île pour la faire connaître, sans la proposer à la vente : elle ne comporte pas de prix et ne peut faire l’objet ni d’une offre, ni d’un achat, ni d’une Transaction ;
• « Annonce de vente » désigne une Annonce proposant la cession d’une île, qui précise notamment le prix, les éléments cédés et la modalité de transfert ;
• « Annonceur » désigne l’Utilisateur qui publie une Annonce, et « Vendeur » l’Annonceur d’une Annonce de vente ;
• « Acheteur » désigne l’Utilisateur qui fait une offre ou achète une île ;
• « Transaction » désigne la vente conclue entre un Vendeur et un Acheteur via la Plateforme.

2. Rôle d’intermédiaire de MapTrust

MapTrust agit exclusivement en qualité d’opérateur de plateforme en ligne au sens de l’article L111-7 du Code de la consommation et du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (« DSA »). Elle référence les Annonces, met en relation Annonceurs, Vendeurs et Acheteurs, met à leur disposition des outils (annuaire, Annonces, aide à la rédaction et à la fixation du prix, offres, messagerie, contrat de cession, suivi du transfert, paiement sécurisé et conservation des fonds par Stripe Payments Europe, Ltd., établissement de monnaie électronique agréé, via le service Stripe Connect) et assure la modération des contenus. Les fonds des Transactions ne transitent jamais par un compte bancaire de MapTrust : ils sont conservés par Stripe jusqu’à leur libération au Vendeur ou leur remboursement à l’Acheteur, dans les conditions prévues par les CGV.

MapTrust n’est pas partie aux ventes conclues entre Utilisateurs. Le contrat de cession est conclu directement entre le Vendeur et l’Acheteur. MapTrust n’est ni propriétaire, ni vendeur, ni mandataire des îles proposées et ne garantit pas leurs performances futures. Les conditions financières du service de MapTrust (frais de mise en vente et offre de lancement, commission, paiement, séquestre, remboursement) sont décrites dans les conditions générales de vente.

MapTrust est un service indépendant, non affilié, non sponsorisé et non approuvé par Epic Games, Inc. Fortnite, Unreal Editor for Fortnite (UEFN) et Epic Games sont des marques d’Epic Games, Inc. Les statistiques de fréquentation proviennent de l’API publique Fortnite Data API d’Epic Games.

3. Acceptation et modification des CGU

L’inscription sur la Plateforme emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU et des CGV, matérialisée par une ou plusieurs cases à cocher non pré-cochées. La version acceptée et la date d’acceptation sont conservées. La simple consultation de la Plateforme sans compte est soumise aux articles des présentes CGU qui lui sont applicables.

MapTrust peut modifier les CGU et les CGV pour tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou des fonctionnalités de la Plateforme. Chaque modification est notifiée par courrier électronique, qui en résume le contenu et indique sa date d’entrée en vigueur, et par un bandeau affiché dans le tableau de bord, qui renvoie aux nouvelles conditions et permet de les accepter ; cette acceptation est horodatée et conservée. Le préavis est :

• pour les Utilisateurs professionnels, d’au moins 15 jours, conformément à l’article 3 du règlement (UE) 2019/1150 promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d’intermédiation en ligne (« P2B »), sauf lorsque la modification résulte d’une obligation légale ou réglementaire ou vise à faire face à un danger imprévu et imminent (fraude, logiciel malveillant, risque de sécurité). L’Utilisateur professionnel peut renoncer à ce préavis par une déclaration écrite ou une action positive claire : l’acceptation de la nouvelle version depuis le bandeau ou la soumission d’une nouvelle Annonce pendant le préavis vaut une telle renonciation (article 3, paragraphe 2, du règlement P2B) ;
• pour les Utilisateurs non professionnels, un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur.

L’Utilisateur qui refuse les nouvelles conditions peut fermer son compte à tout moment avant leur entrée en vigueur, sans frais, sous réserve de la bonne fin des Transactions en cours, qui restent régies par les conditions en vigueur au jour de leur conclusion.

4. Inscription et compte

4.1 Conditions d’accès

L’inscription est réservée aux personnes physiques âgées d’au moins 18 ans disposant de la pleine capacité juridique, ainsi qu’aux personnes morales représentées par une personne habilitée. L’Utilisateur déclare son âge lors de l’inscription. Pour le Vendeur, la vérification d’identité réalisée par Stripe à l’ouverture de son compte de paiement et avant tout versement (article 5 des CGV) complète ce contrôle ; pour l’Acheteur, le paiement par carte bancaire. Tout compte dont il apparaît qu’il est utilisé par un mineur est suspendu.

L’inscription se fait avec une adresse électronique et un mot de passe, ou avec un compte Google (« Continuer avec Google »). Dans les deux cas, l’Utilisateur choisit son identifiant, déclare sa majorité et accepte les CGU, les CGV et la politique de confidentialité avant de pouvoir utiliser les fonctionnalités de la Plateforme. Avec Google, MapTrust ne reçoit pas le mot de passe du compte Google et l’Utilisateur reste soumis aux conditions de Google pour ce compte.

4.2 Un seul compte, des informations exactes

• Chaque personne ne peut détenir qu’un seul compte, strictement personnel et non cessible, notamment pour bénéficier de l’offre de lancement prévue par les CGV.
• L’Utilisateur fournit des informations exactes, complètes et à jour, notamment son identité, son statut (particulier ou professionnel) et, pour les professionnels, ses numéros d’immatriculation et de TVA.
• L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses moyens d’authentification et de toute action réalisée depuis son compte. Il informe sans délai MapTrust de toute utilisation non autorisée.

4.3 Statut de l’Utilisateur

Le Vendeur indique s’il agit à titre professionnel (dans le cadre d’une activité commerciale, artisanale, libérale ou de création exercée de manière habituelle) ou à titre particulier. Ce statut est affiché sur chaque Annonce de vente. Un Vendeur qui réalise des cessions de manière habituelle et dans un but lucratif est susceptible d’être qualifié de professionnel, quelle que soit la déclaration effectuée ; il lui appartient d’en tirer les conséquences. Les droits des consommateurs (notamment le droit de rétractation et les garanties légales) ne s’appliquent à la vente que lorsque le Vendeur est un professionnel. L’Acheteur indique également sa qualité lors du paiement ; elle figure au contrat de cession.

4.4 Comptes de démonstration

Des comptes de démonstration, signalés comme tels, peuvent être proposés pour découvrir la Plateforme. Les Annonces, offres, messages et Transactions associés à ces comptes sont fictifs, n’ont aucune valeur contractuelle et ne donnent lieu à aucun paiement réel. Il est interdit de les utiliser pour conclure une vente réelle, pour publier un contenu réel ou pour contacter d’autres Utilisateurs à des fins autres que la découverte du service. MapTrust peut réinitialiser leurs données à tout moment.

5. Règles applicables aux Annonceurs

En publiant une Annonce, Vitrine ou Annonce de vente, l’Annonceur déclare et garantit :

1. être l’auteur de l’île ou le titulaire de l’ensemble des droits nécessaires à sa présentation et, pour une Annonce de vente, à sa cession, et disposer, le cas échéant, de l’accord écrit de tous les coauteurs ;
2. détenir le projet de l’île dans une équipe du Creator Portal d’Epic Games dont il a le rôle de propriétaire (Owner), condition nécessaire au transfert officiel du projet ;
3. fournir, lors de la soumission de l’Annonce et à toute demande de MapTrust, une preuve de propriété (par exemple une capture du Creator Portal ou l’ajout temporaire d’un code de vérification dans la description de l’île) ;
4. ne déclarer des revenus d’engagement que s’ils sont accompagnés de justificatifs authentiques (export ou capture du Creator Portal), lesquels sont contrôlés par l’équipe de MapTrust avant tout affichage ;
5. souscrire l’attestation de conformité exigée lors de chaque soumission, par laquelle il certifie notamment ne céder aucun compte Epic Games, ne pas avoir manipulé l’engagement de l’île et respecter la charte de conformité Epic Games ;
6. décrire l’île de manière loyale, exacte et complète, en précisant, pour une Annonce de vente, les éléments inclus dans la cession, les contenus tiers éventuellement utilisés et les éventuelles restrictions, y compris lorsqu’il reprend les champs que MapTrust pré-remplit à la création de l’Annonce (titre, accroche, genre, outil de création, proposition de description) à partir des données publiques de l’île (article 8), l’accroche et la description proposées pouvant citer les étiquettes Epic de l’île : ce pré-remplissage n’est qu’une proposition, que l’Annonceur relit, corrige et complète, et dont il adopte le contenu, sous sa seule responsabilité, en soumettant l’Annonce ;
7. pour une Annonce de vente, réaliser le transfert dans les délais prévus par les CGV et le contrat de cession, exclusivement par les moyens officiels d’Epic Games et/ou par la remise des fichiers sources ;
8. pour une Annonce de vente, respecter ses obligations fiscales et sociales (voir la page Fiscalité).

Prix d’une Annonce de vente. Le Vendeur fixe librement le prix demandé et, le cas échéant, l’offre minimale, entre 10 € et un prix maximal calculé par MapTrust pour chaque île à partir de ses données officielles d’audience et, lorsqu’ils existent, de ses revenus vérifiés, selon la méthode publiée à l’article 10 de la page Référencement et classement. Le prix maximal et un prix suggéré sont affichés au seul Vendeur lors de la saisie du prix, jamais aux Acheteurs ; ils sont indicatifs et ne constituent ni une expertise de la valeur de l’île, ni une garantie. Un prix supérieur au prix maximal ne peut pas être enregistré directement : le Vendeur peut le soumettre en le justifiant, et l’Annonce est alors examinée par un membre de l’équipe de MapTrust, qui accepte ce prix ou le refuse par une décision motivée, dans le délai prévu à l’article 7.1. Le prix maximal est apprécié à la soumission de l’Annonce et à chaque modification de son prix ; une Annonce publiée n’est jamais retirée du seul fait de l’évolution de sa valorisation. Pour un Utilisateur inscrit avant la présente version des CGU, le prix maximal s’applique à compter du 27 novembre 2026, sauf s’il accepte cette version plus tôt ou soumet une Annonce pendant le préavis (article 3).

Une Vitrine n’est pas à vendre. Elle ne doit comporter ni prix, ni invitation à faire une offre, ni moyen de contact extérieur en vue d’une cession. L’Annonceur qui souhaite céder une île présentée en Vitrine la convertit en Annonce de vente depuis son tableau de bord ; la conversion est soumise aux frais de mise en vente prévus par les CGV et à un nouvel examen. Pendant cet examen, la Vitrine est retirée de l’annuaire (elle reste en ligne tant que les frais ne sont pas réglés) ; jusqu’à l’approbation, l’Annonceur peut annuler la conversion depuis son tableau de bord et retrouver sa Vitrine telle qu’elle était, après un nouvel examen si son contenu a été modifié entre-temps, avec le remboursement des frais réglés pour cette conversion (article 3 des CGV). Une Annonce de vente peut à l’inverse être convertie en Vitrine lorsqu’aucune Transaction n’est en cours ; les offres en attente expirent alors.

6. Contenus et comportements interdits

Sont strictement interdits sur la Plateforme, sous peine de suppression et de suspension du compte :

• la vente, la location, le don ou l’échange de comptes Epic Games, ainsi que toute communication d’identifiants, de mots de passe ou de codes d’authentification, interdits par les conditions d’Epic Games ;
• la vente de V-Bucks, d’objets cosmétiques, de codes ou de tout autre contenu de jeu appartenant à Epic Games ;
• toute manipulation de l’engagement (achat de joueurs, bots, fermes de comptes, échange de parties ou de favoris), ainsi que la présentation ou la vente d’îles ayant fait l’objet d’une telle manipulation ou d’une sanction d’Epic Games ;
• la présentation ou la vente d’îles copiées ou reprenant sans autorisation le travail d’autrui, ainsi que la présentation d’assets d’Epic Games ou de tiers comme des créations propres ;
• la publication de statistiques ou de revenus trompeurs, de justificatifs falsifiés ou d’informations de nature à induire en erreur sur les caractéristiques de l’île ;
• le contournement de la Plateforme : proposer ou accepter un paiement en dehors de MapTrust pour une île découverte sur la Plateforme, utiliser une Vitrine ou la messagerie pour négocier une cession hors de la Plateforme, échanger des coordonnées (adresse électronique, téléphone, Discord, réseaux sociaux) dans le but de conclure la vente hors de la Plateforme ;
• les contenus illicites, haineux, violents, à caractère sexuel, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits des tiers ou à la vie privée ;
• l’usurpation d’identité, la création de comptes multiples (notamment pour bénéficier plusieurs fois de l’offre de lancement), les faux avis, la fraude au paiement et toute tentative d’escroquerie ;
• l’extraction automatisée de données de la Plateforme, l’atteinte à sa sécurité ou à son fonctionnement.

7. Examen des Annonces, signalements et sanctions

7.1 Examen avant publication, sous 48 heures

Chaque Annonce, Vitrine comprise, est examinée par l’équipe de MapTrust avant sa mise en ligne, dans un délai maximal de 48 heures à compter de sa soumission (pour une Annonce de vente, à compter du paiement ou de l’offre des frais de mise en vente). L’échéance est affichée dans le tableau de bord de l’Annonceur. L’équipe vérifie notamment la concordance de l’Annonce avec les données de l’API officielle d’Epic Games (titre, créateur, code de l’île), la preuve de propriété, la conformité aux règles d’Epic Games, les justificatifs de revenus et, le cas échéant, la justification d’un prix supérieur au prix maximal (article 5). À l’issue de l’examen, l’Annonce est soit publiée, soit renvoyée à l’Annonceur avec une demande de modifications motivée, soit refusée définitivement avec un exposé des motifs.

Aucune Annonce n’est publiée automatiquement. Si le délai est dépassé, l’Annonce reste en attente, l’équipe en est alertée et l’Annonceur peut retirer sa soumission à tout moment avant publication, avec le remboursement intégral des frais de mise en vente éventuellement payés (article 3.4 des CGV). Toute modification substantielle d’une Annonce publiée la soumet à un nouvel examen dans le même délai. L’examen ne constitue pas une garantie de l’exactitude des informations fournies par l’Annonceur, qui en reste seul responsable. Pour préserver ce délai, un même Annonceur ne peut avoir plus de 5 Annonces en attente d’examen en même temps.

7.2 Signalement de contenus (DSA, article 16)

Toute personne, inscrite ou non, peut signaler un contenu qu’elle estime illicite ou contraire aux présentes CGU au moyen du formulaire de signalement. Le signalement doit comporter une explication suffisamment étayée, l’indication précise du contenu (adresse URL), les nom et adresse électronique de son auteur (sauf pour certaines infractions graves), et une déclaration de bonne foi. MapTrust accuse réception du signalement, le traite de manière diligente, objective et non arbitraire, et informe son auteur de la décision prise et des voies de recours.

7.3 Exposé des motifs (DSA, article 17)

Toute décision de restriction (refus ou retrait d’une Annonce, limitation de visibilité, suspension ou résiliation d’un compte, suspension de paiements) est accompagnée d’un exposé clair et spécifique des motifs, accessible dans le tableau de bord de l’Utilisateur concerné (Paramètres, rubrique « Décisions »). Cet exposé précise la nature de la mesure, les faits et circonstances retenus, le fondement contractuel ou légal, le recours éventuel à des moyens automatisés et les voies de recours disponibles.

7.4 Réclamation interne et autres recours (DSA, articles 20 et 21)

L’Utilisateur peut contester une décision de modération, gratuitement, dans un délai de six mois, en écrivant au point de contact unique ([à compléter]) et en indiquant la décision concernée ; la marche à suivre est détaillée sur la page Contester une décision. La réclamation est examinée par une personne qui n’a pas pris la décision initiale ; la décision est annulée si la réclamation démontre qu’elle n’était pas justifiée, et l’Utilisateur est informé de la suite donnée. L’Utilisateur peut également recourir à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges certifié (article 21 du DSA), au médiateur prévu à l’article 15, ou saisir le juge compétent.

7.5 Suspension et résiliation

En cas de manquement aux CGU, MapTrust peut, selon la gravité et de manière proportionnée : refuser ou retirer une Annonce, adresser un avertissement, restreindre certaines fonctionnalités, suspendre ou résilier le compte. Conformément à l’article 4 du règlement P2B, la restriction ou la suspension du compte d’un Utilisateur professionnel est motivée au plus tard au moment où elle prend effet, et la résiliation définitive lui est notifiée avec un préavis d’au moins 30 jours, sauf obligation légale ou réglementaire, ou manquements graves ou répétés aux présentes CGU. MapTrust peut également suspendre, après avertissement, le traitement des signalements émis par une personne qui soumet fréquemment des signalements manifestement infondés.

Les sommes liées à une Transaction en cours au moment d’une suspension, conservées par Stripe, sont traitées conformément aux CGV (finalisation, remboursement ou blocage en cas de suspicion de fraude). Stripe peut lui-même suspendre un versement ou restreindre un compte de paiement en application de ses conditions et de ses obligations légales, notamment de lutte contre le blanchiment de capitaux.

8. Données Epic et statistiques affichées

• Les statistiques de fréquentation (joueurs simultanés en direct, joueurs, pic de joueurs simultanés, parties, minutes jouées, favoris, recommandations, rétention) proviennent exclusivement de l’API officielle Fortnite Data API d’Epic Games, interrogée à partir du code de l’île. Le nombre de joueurs en direct correspond au pic de joueurs simultanés de la dernière tranche de 10 minutes publiée par l’API ; il est actualisé régulièrement et à la consultation de l’Annonce lorsque la donnée a plus de 10 minutes. MapTrust historise ces données au-delà de la période fournie par l’API. Elles sont affichées en l’état, avec leur source, sans garantie de disponibilité ni d’exactitude de la part d’Epic Games.
• Le titre, le créateur et les étiquettes de l’île sont lus dans la même API dès la saisie du code de l’île, puis lors de la soumission et de la publication, afin de vérifier la concordance de l’Annonce. Le genre et le rang officiels de l’île dans ce genre y sont également lus, pour proposer le pré-remplissage décrit à l’article 5 et pour calculer le prix suggéré et le prix maximal.
• Le visuel de l’Annonce est fourni par l’Annonceur, par exemple la miniature qu’il a lui-même publiée pour son île ; à défaut, une illustration générée par MapTrust à partir du code de l’île est affichée. MapTrust ne récupère aucun visuel ni aucun autre contenu sur des sites tiers, et ne collecte aucune donnée auprès de sites tiers non autorisés.
• Les revenus ne sont pas publics : aucune source officielle ne les publie. Ils sont déclarés par l’Annonceur avec un justificatif et ne sont affichés qu’après vérification par l’équipe de MapTrust, avec la mention « vérifié ». L’équipe procède à un contrôle interne de cohérence entre les revenus déclarés et l’audience mesurée par Epic Games ; ce contrôle sert uniquement à l’examen et n’est jamais affiché.
• MapTrust affiche sur chaque Annonce une estimation indicative des revenus d’engagement, calculée automatiquement chaque jour à partir des minutes jouées publiées par l’API officielle d’Epic Games, toujours signalée par la mention « Estimation » et distincte des revenus vérifiés. Sa source, sa méthode et ses limites sont décrites dans la page Référencement et classement. Cette estimation n’est ni un revenu vérifié ni une garantie ; à défaut de revenus vérifiés suffisants, elle sert de base au calcul du prix suggéré et du prix maximal (article 5). Les performances passées d’une île ne préjugent pas de ses performances futures, qui dépendent notamment des règles et des algorithmes d’Epic Games.

9. Messagerie

La messagerie intégrée permet aux Utilisateurs d’échanger au sujet d’une Annonce ou d’une Transaction, y compris de contacter l’Annonceur d’une Vitrine. Les messages sont transmis en temps réel ; la Plateforme indique à l’interlocuteur lorsque l’Utilisateur est en train d’écrire et lorsqu’un message a été lu. Sur une Annonce de vente, l’Acheteur peut faire une offre depuis la conversation et le Vendeur y répondre (acceptation, refus ou contre-offre) : ces offres ont la même valeur que celles faites depuis l’Annonce et sont régies par les CGV. La conversation affiche aussi les événements de la Transaction (offre acceptée, réservation, paiement…).

La messagerie doit être utilisée de manière courtoise et exclusivement à ces fins. Il est interdit d’y communiquer des identifiants de compte, d’y proposer un paiement hors Plateforme, d’y négocier la cession d’une île présentée en Vitrine en dehors de la Plateforme ou d’y échanger des coordonnées en vue de contourner MapTrust. Pour assurer la sécurité des Transactions et le traitement des litiges, les messages peuvent être consultés par l’équipe de MapTrust en cas de signalement, de litige ou de suspicion de fraude, ces consultations étant journalisées, et des filtres automatisés peuvent signaler les messages contenant des coordonnées ou des identifiants.

10. Avis

Conformément à l’article L111-7-2 du Code de la consommation, MapTrust informe ses Utilisateurs que les avis publiés sur la Plateforme font l’objet d’un contrôle : seul l’Acheteur d’une Transaction finalisée peut laisser un avis sur le Vendeur concerné, une seule fois par Transaction. Les avis ne donnent lieu à aucune contrepartie, sont publiés qu’ils soient positifs ou négatifs, ne sont pas modifiés par MapTrust et sont classés par date. Les modalités détaillées figurent sur la page Référencement et classement. Un avis peut être retiré s’il est illicite, injurieux, sans rapport avec la Transaction ou contient des données personnelles.

11. Responsabilité

En sa qualité d’hébergeur des contenus publiés par les Utilisateurs, MapTrust n’est responsable de ces contenus que si, ayant eu connaissance de leur caractère manifestement illicite, elle n’a pas agi promptement pour les retirer, conformément à l’article 6 du DSA. MapTrust est tenue d’une obligation de moyens dans la fourniture de la Plateforme et ne saurait être tenue responsable :

• de l’exécution des Transactions, qui relève des seules parties au contrat de cession ;
• des décisions d’Epic Games (modification des règles, des programmes de monétisation, sanction ou retrait d’une île, indisponibilité de l’API ou du Creator Portal) ;
• des interruptions dues à la maintenance, à un cas de force majeure ou au fait d’un tiers.

Chaque Utilisateur est responsable des contenus qu’il publie et garantit MapTrust contre toute réclamation de tiers résultant d’un manquement à ses obligations. Aucune stipulation des présentes CGU n’a pour effet de limiter la responsabilité de MapTrust envers un consommateur au-delà de ce que permet la loi.

12. Propriété intellectuelle

La Plateforme, sa marque, son logo, sa charte graphique, ses logiciels et ses bases de données sont protégés et appartiennent à l’Éditeur. Aucune licence n’est concédée à l’Utilisateur en dehors de l’usage personnel de la Plateforme conforme aux présentes CGU.

En publiant un contenu (texte, visuel, vidéo), l’Utilisateur concède à MapTrust, à titre gratuit et non exclusif, pour le monde entier et pour la durée de publication de l’Annonce augmentée de la durée nécessaire à la conservation des preuves, le droit de reproduire, représenter et adapter ce contenu aux fins d’affichage sur la Plateforme et de promotion de l’Annonce. Cette licence ne vaut pas cession des droits sur l’île, qui ne résulte que du contrat de cession conclu entre le Vendeur et l’Acheteur.

13. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés par MapTrust sont décrits dans la politique de confidentialité et la politique relative aux cookies. Chaque Utilisateur s’engage à n’utiliser les données d’autres Utilisateurs obtenues via la Plateforme que pour les besoins de l’échange ou de la Transaction concernés.

14. Durée et fermeture du compte

Les CGU s’appliquent pour une durée indéterminée à compter de l’inscription. L’Utilisateur peut fermer son compte à tout moment depuis ses paramètres, sous réserve de la finalisation des Transactions et litiges en cours. Certaines données sont conservées après la fermeture pour respecter les obligations légales, conformément à la politique de confidentialité.

15. Droit applicable, médiation et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l’Utilisateur est invité à contacter MapTrust à [à compléter] afin de rechercher une solution amiable.

L’Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève MapTrust, dans les conditions prévues aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation et précisées dans les CGV. Les Utilisateurs professionnels peuvent proposer à MapTrust de recourir à une médiation, qu’elle examine de bonne foi ; en tant que petite entreprise, MapTrust n’est pas tenue de désigner des médiateurs (article 12, paragraphe 7, du règlement P2B). À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes ; pour le consommateur, il peut s’agir de la juridiction de son lieu de résidence. Pour les Utilisateurs professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de l’établissement principal de l’Éditeur, sauf disposition impérative contraire.