Mentions légales

1. Éditeur de la plateforme

La plateforme MapTrust (ci-après « MapTrust » ou « la Plateforme ») est éditée par :

• Éditeur : Adrien Pennetier EI, exerçant sous le nom commercial PENRA
• Statut : entrepreneur individuel (régime de la micro-entreprise)
• Immatriculation : non immatriculé au registre du commerce et des sociétés (entrepreneur individuel inscrit au répertoire SIRENE)
• SIREN : 989 816 947 — SIRET (siège) : 989 816 947 00018
• Code APE : 62.01Z (programmation informatique)
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts (franchise en base)
• Adresse : 11 allée de la Robertsau, 67000 Strasbourg, France
• Adresse électronique : [à compléter]
• Téléphone : [à compléter]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Adrien Pennetier, en sa qualité d’éditeur de la Plateforme (Adrien Pennetier EI, exerçant sous le nom commercial PENRA). Il peut être contacté à l’adresse [à compléter].

3. Hébergement

3.1 Hébergement du site

Le site est hébergé par :

• Cloudflare, Inc.
• 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
• Contact : https://www.cloudflare.com/contact/

3.2 Hébergement de la base de données

Les données des comptes, des annonces et des transactions sont hébergées par Supabase Inc. (données hébergées dans l’Union européenne). Les conditions dans lesquelles ces prestataires traitent des données personnelles sont décrites dans notre politique de confidentialité.

4. Prestataires de services de paiement

4.1 Paiement des ventes : Stripe

Le paiement du prix des îles, la conservation des fonds jusqu’à la bonne fin de la Transaction et leur versement aux vendeurs sont assurés par Stripe Payments Europe, Ltd. — établissement de monnaie électronique agréé par la Central Bank of Ireland (1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande) (« Stripe »), via le service Stripe Connect. MapTrust n’encaisse ni ne détient jamais elle-même les fonds que les utilisateurs se versent entre eux : ils sont conservés par Stripe jusqu’à leur libération au profit du vendeur ou leur remboursement à l’acheteur, sur instruction de MapTrust, qui ne perçoit que sa commission. La vérification d’identité des vendeurs (« KYC ») et les contrôles de lutte contre le blanchiment sont réalisés par Stripe. Les vendeurs acceptent le Stripe Connected Account Agreement à l’ouverture de leur compte de paiement.

4.2 Frais de mise en vente : Polar

Les frais de mise en vente sont encaissés par Polar Software, Inc. — 548 Market St, PMB 61301, San Francisco, CA 94104, États-Unis (« Polar »), qui agit en qualité de revendeur (« merchant of record ») du service de mise en vente de MapTrust : Polar émet la facture, collecte et reverse la TVA applicable. Les conditions applicables aux paiements sont détaillées dans les conditions générales de vente.

5. Propriété intellectuelle

La structure de la Plateforme, sa charte graphique, ses textes, son logo, sa dénomination « MapTrust », ses logiciels et ses bases de données sont la propriété de Adrien Pennetier EI, exerçant sous le nom commercial PENRA ou font l’objet d’une licence à son profit. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et peut constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, ainsi qu’une atteinte aux droits du producteur de bases de données (articles L342-1 et suivants du même code).

Les contenus publiés par les utilisateurs (descriptions, visuels, vidéos, fichiers) restent la propriété de leurs auteurs ou de leurs ayants droit. Les utilisateurs concèdent à MapTrust les droits nécessaires à leur affichage sur la Plateforme dans les conditions prévues par les conditions générales d’utilisation.

6. Marques de tiers et absence d’affiliation

MapTrust est un service indépendant, non affilié, non sponsorisé et non approuvé par Epic Games, Inc. Fortnite, Unreal Editor for Fortnite (UEFN) et Epic Games sont des marques d’Epic Games, Inc. Les statistiques de fréquentation proviennent de l’API publique Fortnite Data API d’Epic Games.

Les noms « Fortnite », « Epic Games » et « Unreal Editor for Fortnite » sont utilisés uniquement à titre descriptif, pour désigner les contenus proposés à la vente et l’écosystème dans lequel ils sont exploités, conformément à l’article 14, paragraphe 1, sous c) du règlement (UE) 2017/1001 sur la marque de l’Union européenne. MapTrust n’utilise aucun logo d’Epic Games ni de Fortnite. Les règles applicables à la vente d’îles sont rappelées dans notre charte de conformité Epic Games.

7. Contact

Pour toute question relative à la Plateforme, vous pouvez écrire à [à compléter] ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1. Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez [à compléter].

Pour signaler un contenu que vous estimez illicite ou contraire à nos conditions (vente de compte, contenu copié, statistiques trompeuses, fraude…), utilisez de préférence notre formulaire de signalement, qui permet un traitement plus rapide.

8. Point de contact unique (règlement sur les services numériques)

En application des articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques (« DSA »), MapTrust a désigné un point de contact unique permettant :

• aux autorités des États membres, à la Commission européenne et au Comité européen des services numériques de communiquer directement avec elle par voie électronique (article 11) ;
• aux destinataires du service (utilisateurs) de communiquer directement et rapidement avec elle, par des moyens électroniques et conviviaux, sans dépendre uniquement d’outils automatisés (article 12).

Adresse du point de contact unique : [à compléter]

Langues acceptées : français et anglais.

Les notifications de contenus illicites au sens de l’article 16 du DSA peuvent également être adressées via le formulaire de signalement, qui recueille l’ensemble des informations nécessaires à leur traitement. Pour contester une décision de modération (réclamation interne, article 20 du DSA), suivez la marche décrite sur la page Contester une décision.